Conditions Générales
Les conditions ci dessous s'appliquent à toutes les activités avec le Jena tennis et l' ASBL Hit The Ball
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre :
Le Jena Tennis Go SRL
Rue de La scierie 16. 4000 Liège.
BE 0849 708 617
[email protected]
04/226.66.50
ou
L'ASBL Hit The Ball
Rue des capucines 58
4102 OUGREE
0473 837 575
(ci-après « le Club »)
et toute personne effectuant une réservation, une inscription ou un achat de prestation auprès du Club (ci-après « le Client »).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Prestations proposées
Le Club propose notamment :
● des cours de tennis collectifs ;
● des cours individuels ;
● des stages ;
● des abonnements ;
● des locations de terrains
● des cotisations
Les prestations et tarifs sont présentés sur le site internet ou communiqués lors de l’inscription.
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3. Inscription et paiement
L’inscription devient définitive après :
● validation de la réservation ;
● acceptation des présentes CGV ;
● réception du paiement demandé.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire.
Le Club se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-paiement ou de litige antérieur.
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4. Politique de remboursement
Toute inscription est ferme et définitive.
Les sommes versées ne sont pas remboursables en cas :
● d’absence ;
● d’abandon ;
● d’arrêt volontaire ;
● ou de non-participation du Client.
Toutefois, un remboursement pourra être effectué :
● en cas d’annulation définitive de la prestation par le Club ;
● ou dans les situations prévues par la législation applicable.
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5. Absence et cours manqués
Tout cours, séance ou entraînement manqué par le Client est considéré comme perdu.
Les cours manqués ne donnent droit :
● ni à un remboursement ;
● ni à un report automatique ;
● ni à une récupération.
Le Club peut toutefois, à sa seule discrétion et sans obligation, proposer une solution commerciale ou un cours de remplacement.
Les cours particuliers sont récupérables uniquement si l'élève prévient de son absence 48 heures à l'avance avec un maximum de 5 cours.
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6. Modification ou annulation par le Club
Le Club se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une prestation notamment en cas :
● d’intempéries ;
● d’indisponibilité d’un entraîneur ;
● de problème technique ;
● de force majeure ;
● ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, le Club pourra proposer :
● un report ;
● un avoir ;
● un remplacement ;
● ou un remboursement proportionnel.
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7. Vente à distance et droit de rétractation
Pour les inscriptions réalisées à distance (internet, téléphone ou e-mail), le Client consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable de son pays de résidence.
Lorsque le Client demande expressément le début des prestations avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît :
● demander l’exécution immédiate du service ;
● et renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Les contenus numériques accessibles immédiatement après achat peuvent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation lorsque la loi le permet.
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8. Responsabilité
Le Client reconnaît pratiquer une activité sportive sous sa propre responsabilité et déclare être médicalement apte à la pratique du tennis.
Le Club ne pourra être tenu responsable :
● d’un accident résultant d’un comportement inadapté du Client ;
● d’une utilisation incorrecte du matériel ;
● ou d’un cas de force majeure.
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9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
● la gestion des inscriptions ;
● l’organisation des prestations ;
● la communication avec les Clients.
Le traitement des données est réalisé conformément :
● au RGPD européen ;
● à la législation belge ;
● à la législation française ;
● et à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email protected]
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10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays dans lequel le Club est établi, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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11. Contact
Jena Tennis Go SRL
Asbl Hit The Ball
Gordon Henroye
0495/576213